C’est la loi du 23 mars 2019 qui instaure le Code des Sociétés et des Associations.
Consultez via ce lien la présentation de l'AISF relative à ce code.
Comme indiqué par le secrétaire général de la F.B.F.P. lors de l'A.G., lors de la rencontre pour les informations Iclub, les questions relatives au Code des Sociétés et Associations (C.S.A.) pourront également être évoquées avec les responsables des clubs.
