IMPORTANT : COMMUNICATION AISF
Dans le cadre de l’aide wallonne aux clubs sportifs, et suite aux très nombreuses questions engendrées ainsi qu’aux demandes de l’AES et de l’AISF, une FAQ a été rédigée par les équipes des Ministres Crucke et Collignon. Dans cette FAQ, nous notons que l’obligation de transmission du listing des membres est levée notamment pour éviter tout problème lié au RGPD. Elle est remplacée par une déclaration sur l’honneur dont vous retrouverez un MODÈLE ICI. (Circulaire relative aux activités sportives du 17 mai 2021 - 3ème point - annexe 3)
Nous notons également que les données officielles attendues étaient bien celles arrêtées au 31 mars 2020, telles que transmises par les fédérations sportives à la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Cette FAQ, le modèle d’attestation sur l’honneur et de déclaration de créance sont disponible sur CE SITE.
